Matériel de guerre et munitions

Informations détaillées

Formulaires douaniers, feuillets autocopiants :– Attestation matériel de guerre (réf 3060)– Demande d’autorisation d’import et d’export de poudre ou substances explosives (réf 3061)– Déclaration de mouvement ou transit intracommunautaire matériel de guerre armes et munitions – 5 + 0 (réf 3066)