Actualités spécifiques

L’arrêté du 1er juillet 2015 vient modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD). Accès au texte >>>

Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet. GMJ PHOENIX : M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ? ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ». Elle rassemble des[..]

Le Code du travail a été mis à jour suite à la publication au Journal Officiel de la République Française de 2 décrets concernant le règlement CLP : – Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014[..]

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a envoyé une circulaire à ses inspecteurs et contrôleurs concernant les risques posés pour les travailleurs par les conteneurs, et notamment les conteneurs sous fumigation. Cette circulaire cible principalement les conteneurs ou autres unités de transport sous fumigation et/ou ceux pouvant être pollués par[..]

Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine. Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques. Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage[..]

Plus que 2 mois pour mettre l’étiquetage de ses produits chimiques aux normes définies par le règlement CLP. Etiquetage Légal propose une session de formation le jeudi 18 juin 2015 dans ses locaux en Île-de-France. Que vous soyez producteur, distributeur, importateurs de produits chimiques, cette formation est un éclairage[..]

L’Organisation Maritime Internationale a publié un erratum du code IMDG 37-14 dans sa version anglaise. Vous pouvez le télécharger à partir de la rubrique « dossiers techniques ». Rappel : le code IMDG 37-14 a été publié en version anglaise (papier et CD). La version française n’est pas encore parue. Elle devrait l’être d’ici[..]

La mission « transport de matières dangereuses » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre à jour sa plaquette sur la déclaration des évènements de transport de matières dangereuses conformément aux dernières mises à jour de la réglementation. Cette nouvelle publication est l’occasion de faire[..]

A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité ADR, le président, François-Xavier Carbonne en a profité, à la demande des nouveaux adhérents, pour faire un tour d’horizon depuis la création de cette association en 2003 jusqu’au programme de l’année 2015. Que de chemin parcouru pour cette association indépendante[..]

Jusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs[..]