Actualités spécifiques

L’OACI devait prendre des mesures urgentes.

GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !

CARBONNE Conseil & Formation :

Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.

Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro[..]

Dès novembre 2014 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015. En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores[..]

Suite à la parution du décret du 09 décembre 2015 sur les ICPE, nous avons posé la question à un spécialiste, Tristan Raymond de l’ADRAC, sur l’impact que ce texte pouvait avoir. Guillaume LE COZ – GMJ PHOENIX : M. RAYMOND, un Décret concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection[..]

Les dates d’examens relatives à l’obtention du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) au titre de l’ADR, du RID et de l’ADN sont parues: – le 20 avril 2016, avec clôture des inscriptions le 20 janvier 2016 – le 19 octobre 2016, avec clôture[..]

L’Organisation des Nations Unies a publié en juillet 2015 un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2015 ). Vus pouvez en prendre connaissance et le télécharger en pdf (version française) dans la rubrique “dossiers techniques”.

L’arrêté du 1er juillet 2015 vient modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD). Accès au texte >>>

Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet. GMJ PHOENIX : M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ? ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ». Elle rassemble des[..]

Vous trouverez sur cette page le texte complet concernant la décision 2015/974 d’exécution de la commission du 17/06/2015 autorisant certains Etats membres à adopter des dérogations TMD intérieur. Liste pays par pays. Mise à jour des dérogations TMD du 04/04/2012 Lire le dossier.

Le Code du travail a été mis à jour suite à la publication au Journal Officiel de la République Française de 2 décrets concernant le règlement CLP : – Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014[..]