Actualités spécifiques

Rappelons tout d’abord que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une démarche obligatoire d’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui s’applique à toute entreprise, quel que soit son effectif.

Lors de ce webinaire gratuit destiné aux clients de GMJ, nous ferons un tour d’horizon des obligations faites aux expéditeurs de marchandises dangereuses et nous tâcherons de répondre à leurs interrogations en la matière.

Nos podcasts sur les thèmes des réglementations du transport des marchandises dangereuses, des réglementations douanières ou des techniques du commerce international sont accessibles en ligne.

Le catalogue Marchandises Dangereuses 2022 vient d’être publié. Il va être envoyé par courrier d’ici peu. En attendant, vous pouvez le télécharger en version PDF (8 Mo).

Aujourd’hui a eu lieu notre webinaire sur la classification et le transport des déchets industriels dangereux. Jean-Luc Montaclair, CSTMD externe et spécialiste des déchets dangereux, a fait un point sur les obligations réglementaires des producteurs et transporteurs de déchets industriels dangereux.

Le cabinet de conseil ADR, Alsace Conseil, propose une solution informatique innovante pour répondre à vos obligations réglementaires en matière de remise de colis de marchandises dangereuses à un transporteur routier.

Depuis plus de 10 ans, Solutions TMD aide les expéditeurs et les transporteurs à trouver le bon prestataire, le spécialiste des réglementations Marchandises Dangereuses. Cet annuaire recense plus de 600 adresses, mises à jour chaque année.

La récente mise à jour du code des transports vient clarifier ce point, en intégrant nommément le transport par voie aérienne (précédemment non mentionné). La loi du n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (article 5), applicable au 10 octobre 2021 (Article L1252-5 du code des transports) précise désormais :

La réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, code IMDG 40-20, vient d’être publiée en français en version numérique. Du fait du confinement stricte en Angleterre, l’éditeur, Organisation Maritime Internationale à Londres, a pris du retard.