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L’arrête TMD 2021 vient de paraître consulter sur notre site internet

L’ONU vient de publier un 1er (petit) correctif à l’ADR 2021

L’arrêté du 10 décembre 2020, paru au JO du 12/12/2020, vient modifier les règles de l’exercice de la mission du conseiller à la sécurité TMD dans cette période de COVID et des contrôles relatifs à l’assurance qualité pour la fabrication des emballages homologués.

L’arrêté du 17 novembre 2020 vient modifier les règles de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes français définies dans le règlement des ports maritimes (dit RPM).

Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Un nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance. Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19. 

La France vient de signer l’accord multilatéral M330 qui prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 8.2.2.8.2 de l’ADR, tous les certificats de formation des conducteurs (et conseillers à la sécurité) dont la validité se termine entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

A partir du 1er janvier 2021, les conseillers devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission “Transport de Matières Dangereuses”.

La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.