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Lutte contre la contrefaçon
16/10/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1169"]

Lutte contre la contrefaçon : Comment identifier la contrefaçon et s’en protéger ? Quels acteurs sont concernés ? Etat des lieux et solutions anti-contrefaçon.

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Entrée en vigueur de l’accord UE CANADA
6/10/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1171"]

La partie commerciale de l’accord UE CANADA entre en pratique le 21 sepTembre 2017 L’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est prévue pour le 21 septembre 2017. Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu

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formation Douane Roissy – Paris 2017
12/09/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1782"]

Formation Douane : Formez-vous à la réglementation douanière avec GMJ PHOENIX ! Nous organisons un cycle de formation Douane du 5 octobre au 9 novembre 2017 à Roissy et Paris. Profitez des formations intensives de GMJ PHOENIX pour maîtriser la réglementation douanière et découvrez notre programme ci-dessous : Intitulé de[..]

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CDU – Le règlement 2017/989
5/07/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1804"]

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]

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Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !
4/07/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1809"]

Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..]

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Le CETA entre en vigueur le 17 juin…
12/06/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1814"]

Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]

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Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanière
12/05/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1819"]

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]

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Le CETA UE/Canada en quelques lignes !
5/05/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1824"]

Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années ! Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ? Présenté comme un nouvel accord “modèle” de libre échange,[..]

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017
25/04/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1833"]

La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..]

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Les conférences import/export du SITL : pari réussi
3/04/2017 Réglementation douaniere[ratings id="1840"]

Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse[..]

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