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La Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe (MACF) est entrée en vigueur au 1er octobre 2023
3/10/2023 Réglementation douaniere[ratings id="19015"]

La phase de transition du MACF sera cruciale pour mesurer l’impact de cette messure sur les emissions de gaz à effets de serre.

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Pochettes adhésives “Documents ci-inclus”
21/07/2023 Réglementation douaniere[ratings id="18661"]

Commandez vos pochettes adhésives porte-documents imprimées “documents ci-inclus” à un prix très compétitif

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Décès d’Hervé Marodon
5/05/2023 Réglementation douaniere[ratings id="18358"]

Une fois n’est pas coutume, je (Guillaume Le Coz) voulais rendre un hommage à un grand homme, à une figure de la Réunion, M. Marodon.

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Parution du codes douanes 2023
16/04/2023 Réglementation douaniere[ratings id="18289"]

le code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz est paru.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.

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Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM
22/12/2022 Réglementation douaniere[ratings id="17915"]

Note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM et nouvelle nomenclature combinée

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DELTA IE ou la fin programmée de Delta G et Delta X
17/10/2022 Réglementation douaniere[ratings id="17835"]

Adieu le D.A.U., Delta IE remplacera Delta G et Delta X en 2023. Les éditeurs de logiciels de déclarations en douane sont à pied d’oeuvre pour adapter leurs logiciels à cette nouvelle norme.

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Les scellés : une obligation made in USA
2/09/2022 Réglementation douaniere[ratings id="2299"]

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand
28/04/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16924"]

A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale. Il permettra aux entreprises de sécuriser l’ origine en douane de leurs produits

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Import/export : rendez-vous à la SITL du 5 au 8 avril 2022
18/03/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16782"]

Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos achats/ventes à l’international ? Venez nous retrouver au stand G 049 à la SITL du 5 au 8 avril 2022

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Nouvelles mesures restrictives pour les exportations vers la Russie
8/03/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16720"]

Suite à la guerre en Ukraine l’Union Européenne a soumis plusieurs catégories de marchandises à des mesures restrictives à l’exportation.

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