Actualités spécifiques

Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour “économiser” des droits de douane. Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas[..]

Les élections américaines ralentissent actuellement le processus de ratification du traité de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis (TIPP). Où en sommes nous actuellement ? Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl estime que les négociations ne peuvent aboutir pour le moment. En effet, certaines réciprocités n’ont pas encore été[..]

A compter du 1er juillet 2016, les chargeurs ont l’obligation de peser les conteneurs avant la mise sur la navire. C’est l’amendement de la convention Solas sur le transport maritime qui a exigé cette vérification de la masse brute d’un conteneur : – soit par la pesée du conteneur empoté à[..]

Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale. GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView. Dernier né de la gamme[..]

Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..]

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de : 1/ Simplifier et[..]

L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]

Dans le cadre des la Commission des Nations Unies pour l’Europe (UNCE) s’est tenu cette semaine le forum UN/CEFACT concernant les facilitations du commerce international et du commerce électronique (“United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business”). Le rôle de l’UN/CEFACT est de faire des recommandations et de mettre[..]

L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948. De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple :[..]