Actualités spécifiques

La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés[..]

TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre. Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.

L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]

SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014. Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine. Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..]

Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents. Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro[..]

Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012). Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %,[..]

TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement). Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un[..]

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014. Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de[..]

Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent[..]