Actualités spécifiques

Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne riposte… Après avoir accordé une exemption temporaire à l’Union Européenne, le président Américain Donald Trump décide le 31 mai 2018 d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium provenant de l’Union européenne, du Canada et du Mexique. Les produits

Ce que le genre fait à l’art ! Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la scène artistique. Au fil de l’histoire, elles se sont toujours heurtées à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique… C’est la

Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système

Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1% L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%

Lettre de transport aérien, qu’est ce ? Lettre de transport aérien, qu’est ce ? : la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill) Le format de la LTA est normalisé par

Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington. En effet, après s’être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l’acier et l’aluminium, le président des Etats Unis, veut s’en prendre au textile, et plus

Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne : Pour ceux qui sont redevables de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ils ont

USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium. Le président des Etats Unis, Donald Trump, a d’ores et déjà pris des dispositions pour mettre en place des taxes à l’importation sur l’acier (25%) et l’aluminium (10%). Cependant, comme évoque par un responsable

La Douane vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2018. Les orientations stratégiques phares concernent surtout les points suivants : – La simplification et dématérialisation des procédures – Concentrer le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU) – Le renforcement[..]

Octroi de mer applicable à Mayotte Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018. Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer. Le