Actualités spécifiques

Ouvrage INCOTERMS 2020 Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer : Nouvel Incoterm, modifications des[..]

La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]

La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra[..]

Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de

La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]

Le code IMDG, règlement international sur le transport maritime de marchandises dangereuses, est complété par des règlements français : le RPM et la Division 411 version 2019. Au même titre que l’ADR 2019 et son arrêté TMD 2019, le RPM et la division 411 complètent le code IMDG avec une[..]

Le journal l’Antenne du 1er avril fait sa Une “La version des incoterms 2020 en préparation” à partir de la conférence “Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international” que GMJ Phoenix a organisé le 26 mars à la SITL. Cette conférence était animée par Christoph Martin Radtke, Avocat[..]

Comme chaque année, les conférences du SITL sont des rendez-vous incontournables pour les visiteurs du salon. Cette édition 2019 du SITL Porte de Versailles n’échappe pas à la règle. Deux grandes conférences ont été organisées sur le thème des réglementations du transport des marchandises dangereuses. GMJ PHOENIX Editions a animé la conférence[..]

Le quotidien ” Les Echos ” daté du 13 mars 2019 annonce les conférences import export de GMJ Phoenix à la SITL . Ces trois conférences import export auront lieu le 26 mars 2019 : Le Brexit ! de 12h00 à 13h00 Quelles informations fournir pour éviter les ecueils[..]

SITL : Les rendez-vous conférences Import Export SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer. Nous vous donnons donc rendez-vous : Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique Intervenants : Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP Cuvelier