Actualités spécifiques

Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD ! Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article[..]

Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..]

Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen. Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport[..]

Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]

Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD). Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de[..]

Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639 Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du[..]

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]

Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années ! Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ? Présenté comme un nouvel accord “modèle” de libre échange,[..]

Emballage homologué pour marchandises dangereuses ! Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner. Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce[..]

Un événement spécial “emballages homologués” GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30. Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos[..]