Actualités spécifiques

Comment calculer la résistance d’un arrimage lors d’un transport routier ? Afin de garantir un transport routier en toute sécurité, il existe des règles indispensables pour bien charger et arrimer toute sorte de marchandise. Arrimer correctement c’est assurer la sécurité pour tous, prévenir les dégâts éventuels et éviter les amendes[..]

Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD ! Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article[..]

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]

Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..]

Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017 La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de[..]

Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen. Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport[..]

Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]

Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD). Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de[..]

Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639 Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du[..]

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]