Actualités spécifiques

Pour se mettre en conformité avec le CLP, les entreprises sont amenées à mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. Si pour la grande majeure partie de ces produits chimiques, la mise à jour se passe sans souci, pour d’autres le casse-tête commence. L’harmonisation CLP et ADR n’est[..]

Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national. Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3[..]

Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire[..]

Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012). Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %,[..]

Parmi les obligations faites aux expéditeurs et aux transporteurs de marchandises dangereuses, la réglementation ADR impose la nomination d’un conseiller à la sécurité ADR. Deux possibilités s’offrent aux chefs d’entreprise. La première est de faire former un de ses salariés ayant les capacités, les fonctions et les responsabilités en vue de passer l’examen[..]

TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement). Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un[..]

C’est l’occasion de faire un point sur l’amiante avec le cabinet de conseillers ADR – TMD « ADRAC Sarl ». La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2014, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui. En cause, le Décret du 4 mai 2012[..]

Sur les 15 millions de colis dangereux transportés (hors LQ) par route chaque année environ 200 000 sont des colis contenant des matières radioactives (Transport de colis radioactifs classe 7). Les autres colis contiennent des marchandises inflammables (classes 3) majoritairement, corrosives (classe 8), toxiques (classe 6.1), dangereuses du point de vue de[..]

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014. Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de[..]

Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent[..]