Actualités spécifiques

Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour “économiser” des droits de douane. Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas[..]

Les élections américaines ralentissent actuellement le processus de ratification du traité de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis (TIPP). Où en sommes nous actuellement ? Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl estime que les négociations ne peuvent aboutir pour le moment. En effet, certaines réciprocités n’ont pas encore été[..]

A compter du 1er juillet 2016, les chargeurs ont l’obligation de peser les conteneurs avant la mise sur la navire. C’est l’amendement de la convention Solas sur le transport maritime qui a exigé cette vérification de la masse brute d’un conteneur : – soit par la pesée du conteneur empoté à[..]

La IATA a publié le 03 mars 2016 la deuxième mise à jour de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses (DGR, Dangerous Goods Régulations), édition 2016, version 57. Un 2ème addendum qui est relativement important puisqu’il comporte 9 pages. L’addendum 2 du IATA DGR incorpore : – des[..]

Un petit clin d’œil. Dans la nouvelle série française de Canal Plus “Le baron noir” avec Kad Merad, dans l’épisode 8, le téléspectateur peut voir en belle position une affiche de GMJ PHOENIX reprenant les étiquettes de danger. Nous avions déjà pu voir d’autres produits[..]

Le secteur des transports représentait en 2014 près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Le transport routier produisait 27% des émissions du secteur soit 8 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre. Fort de ce constat, Ségolène Royal, Ministre de[..]

Le règlement d’exécution (UE) 2016/68 de la commission du 21 janvier 2016 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l’interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur est paru au Journal officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2016. Ce règlement fixe les exigences relatives à la connexion[..]

La mission “marchandises dangereuses” du MEDDE (ministère français) vient de publier l’arrêté TMD consolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises[..]

L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015. Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport[..]

L’OACI devait prendre des mesures urgentes.

GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !

CARBONNE Conseil & Formation :

Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.