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Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination
Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.[..]
Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009 Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports[..]
O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]
La commission européenne et les transporteurs routiers face au Brexit Face au risque de sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (hard brexit) le 29 mars 2019 l’inquiétude est vive des deux côtés de la frontière car les transporteurs britanniques n’auraient plus le droit d’opérer dans l’Union Européenne et inversement[..]
Dans l’univers de l’expédition du transport de marchandises dangereuses, la formation IATA 2018 est la seule qui nécessite un examen de fin de formation donnant lieu en cas de réussite à la remise d’une certification valable 2 ans. Les réglementations ADR, IMDG, ADN, RID imposent, elles-aussi, à l’employeur naturellement de former leur personnel en[..]
Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : – la loi n° 2015-762 du[..]
Arrêté TMD : Version consolidée au 1er janvier 2019 L’arrêté TMD s’appliquant aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France a été consolidé au 1er janvier 2019. NB : Les clients ayant commandé l’ADR, le RID[..]
Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)
Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale. Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des[..]
