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L’ONU a validé le 1er avril (ce n’est pas un poisson d’avril) un correctif de l’ADR 2013. Ce correctif avait été proposé le 26 décembre 2012. Les signataires de l’ADR avait jusqu’au 26 mars 2013 (3 mois) pour émettre des objections. Aucune n’étant parvenue, le sous-secrétaire général chargé du Bureau des
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue. Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de[..]
Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]
L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]
Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]
Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]
Un point sur l’état du projet de révision du règlement n° 1383/2003, qui fixe le cadre de l’action de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon, a été fait le 29 janvier 2013 lors la conférence inaugurale de l’exposition « Contrefaçon, sans façon » à CCI France. Lors de[..]
Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification “O.E.A.” s’obtient[..]
Les carnets de lettres de voiture existent en 2 versions : vierge et personnalisée. La version “vierge” donc standard (identique pour tous nos clients) est produite en très grande série et façonnée “prête à la vente”. A contrario, les lettres de voiture personnalisées par essence ne peuvent pas être imprimées[..]
Suite à fort accroissement de la demande, nous doublons la cadence d’impression des lettres de voiture. Les délais seront de ce fait plus courts sans pour autant augmenter les tarifs. Depuis près de 7 ans, nos tarifs n’ont quasiment pas bougé. Nos efforts en qualité d’impression, de service ont été compensés[..]
