Actualités tri
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Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.
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A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.
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Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom
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Nos podcasts sur les thèmes des réglementations du transport des marchandises dangereuses, des réglementations douanières ou des techniques du commerce international sont accessibles en ligne.
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Lors de ce webinaire gratuit destiné aux clients de GMJ, nous ferons un tour d’horizon des obligations faites aux expéditeurs de marchandises dangereuses et nous tâcherons de répondre à leurs interrogations en la matière.
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Brexit, SH 2022, DEB 2022, ICS2, IOSS…. les sujets d’actualité ne manquent pas en ce début d’année 2022. Pour actualiser vos connaissances suivez nos formations d’actualité à la règlementation douanière
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Rappelons tout d’abord que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une démarche obligatoire d’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui s’applique à toute entreprise, quel que soit son effectif.
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Suite à la guerre en Ukraine l’Union Européenne a soumis plusieurs catégories de marchandises à des mesures restrictives à l’exportation.
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L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée.