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Etiquetage de danger transport et règlementation CLP
8/09/2011 Actualites et Marchandises Dangereuses

Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]

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La responsabilité du fournisseur de produit chimique et l’étiquetage CLP (nouveau !)
12/10/2011 Actualites et Marchandises Dangereuses

Est-ce qu’un fournisseur de produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !) Réponse de l’INERIS Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus[..]

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CLP : Est-ce qu’un fournisseur est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette?
3/04/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.

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Classification ADR des tunnels routiers
9/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

Dans l’ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand[..]

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX
24/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]

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Une association de conseillers ADR pour quoi faire?
5/06/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité www.conseillersecurite.org L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents[..]

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Code IMDG 35-10 : nouveau correctif
8/06/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif. Les principaux chapitres impactés par cette modification sont : – Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9) – Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés) – Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales – Index[..]

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« Time & temperature sensitive » applicable au 1er juillet 2012
11/06/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

A compter du 1er juillet 2012, les colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette “Time & temperature sensitive” lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français “Denrées perissables”). L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses colis[..]

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FDS étendue et les scénarii d’exposition
25/06/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées). Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos utilisations, de[..]

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Nouvelle directive SEVESO 3
27/06/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.[..]

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