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La Belgique ratifie l’accord ADN Lire la suite
29/10/2014 Marchandises Dangereuses
Accord ADN Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014. Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de[..]
SGC : Le nouveau « Service Grands Comptes » de la Douane Lire la suite
29/10/2014 Marchandises Dangereuses
La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés[..]
TTIP : reprise des négociations aux USA ! Lire la suite
29/09/2014 Marchandises Dangereuses
TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre. Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.
L’histoire du conteneur …. Lire la suite
22/09/2014 Marchandises Dangereuses
L’histoire du conteneur a débuté en 1956 grâce à son inventeur génial, Malcolm McLean. Cette innovation a bouleversé les habitudes des dockers et révolutionné le transport de marchandises dans le monde. A ce jour, la flotte mondiale compte près de 5000 porte conteneurs pouvant transporter 17,3 millions de conteneurs EVP (équivalents[..]
Application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO III Lire la suite
29/07/2014 Marchandises Dangereuses
La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à[..]
Accord UE-> Ukraine-Moldavie-Géorgie Lire la suite
23/07/2014 Marchandises Dangereuses
L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]
Refus de chargement de marchandises dangereuses Lire la suite
8/07/2014 Marchandises Dangereuses
La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire? – Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),[..]
Le SIGALE et le matériel de défense Lire la suite
3/07/2014 Marchandises Dangereuses
SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]
Interdictions de circulation Lire la suite
1/07/2014 Marchandises Dangereuses
Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que : « La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion[..]
Exit Ecotaxe —- Péage de transit Lire la suite
30/06/2014 Marchandises Dangereuses
L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le[..]
