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La mission “marchandises dangereuses” du MEDDE (ministère français) vient de publier l’arrêté TMD consolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises[..]
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015. Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport[..]
L’OACI devait prendre des mesures urgentes.
GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !
CARBONNE Conseil & Formation :
Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.
Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro[..]
Dès novembre 2014 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015. En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores[..]
Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale. GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView. Dernier né de la gamme[..]
Suite à la parution du décret du 09 décembre 2015 sur les ICPE, nous avons posé la question à un spécialiste, Tristan Raymond de l’ADRAC, sur l’impact que ce texte pouvait avoir. Guillaume LE COZ – GMJ PHOENIX : M. RAYMOND, un Décret concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection[..]
Les organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT), sont parvenues à un accord pour une augmentation de plus de 2% des salaires du secteur du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport. Ces augmentations de salaire se déclinent comme suit : Catégorie agents de maîtrise[..]
Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..]
La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]
