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OEA : Reconnaissance mutuelle UE-USA Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]
Report de date du Code des Douanes de l’Union : 1er Novembre 2013 Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]
Nouvelles modalités de conservation des documents… Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]
Indicateurs de choc, température et renversement, pour éviter les litiges … Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue. Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de[..]
ADR 2013, nouveau correctif Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
L’ONU a validé le 1er avril (ce n’est pas un poisson d’avril) un correctif de l’ADR 2013. Ce correctif avait été proposé le 26 décembre 2012. Les signataires de l’ADR avait jusqu’au 26 mars 2013 (3 mois) pour émettre des objections. Aucune n’étant parvenue, le sous-secrétaire général chargé du Bureau des
Transport par avion de produits sensibles thermiquement Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière. Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
Code IMDG 36-12 parution 2013 Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
L’Organisation Maritime Internationale, OMI, a publié l’ouvrage IMDG 36-12 (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses) en anglais au mois de février 2013. Nous avons reçu l’information que la version française du code IMDG dit 2013 serait disponible dernière quinzaine de juin. Nos services expédieront la version française dès qu’elle sera disponible[..]
Arrêté TMD 2013, le ministère apporte quelques modifications Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013. La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2. Accès au texte.
Prorogation de certificat ADR Lire la suite
21/02/2014 Marchandises Dangereuses
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
