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Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des[..]
L’arrimage des marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier est une obligation légale. Pour les chargements >= à 3 tonnes, l’arrimage se fait sous la responsabilité du chargeur dans le contrat-type. Le problème est de savoir comment arrimer les marchandises : quelles sont les règles? les bonnes pratiques? les écueils à[..]
L’ATMD (Association des Transporteurs de Marchandises Dangereuses) organisait aujourd’hui son Assemblée Générale annuelle aux Portes de Paris. Les adhérents et partenaires de l’ATMD ont abordé un sujet opérationnel très sensible lié à la difficulté de recruter des chauffeurs de camions ADR actuellement. Les offres d’emploi sont nombreuses et ont pourtant du[..]
Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020 Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane… Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité. Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous[..]
Ouvrage INCOTERMS 2020 Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer : Nouvel Incoterm, modifications des[..]
La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]
La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra[..]
Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de
La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]
Le code IMDG, règlement international sur le transport maritime de marchandises dangereuses, est complété par des règlements français : le RPM et la Division 411 version 2019. Au même titre que l’ADR 2019 et son arrêté TMD 2019, le RPM et la division 411 complètent le code IMDG avec une[..]
