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Arrêté TMD consolidé au 1er janvier 2019 Lire la suite
7/01/2019 Réglementation douaniere
Arrêté TMD : Version consolidée au 1er janvier 2019 L’arrêté TMD s’appliquant aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France a été consolidé au 1er janvier 2019. NB : Les clients ayant commandé l’ADR, le RID[..]
Transporteurs routiers face au Brexit Lire la suite
20/12/2018 Réglementation douaniere
La commission européenne et les transporteurs routiers face au Brexit Face au risque de sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (hard brexit) le 29 mars 2019 l’inquiétude est vive des deux côtés de la frontière car les transporteurs britanniques n’auraient plus le droit d’opérer dans l’Union Européenne et inversement[..]
O.E.A : nouveau Questionnaire d’Auto Evaluation Lire la suite
20/12/2018 Réglementation douaniere
O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]
Remboursement des taxes de carburant Lire la suite
19/12/2018 Réglementation douaniere
Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.[..]
Webinaire gratuit et informatif du NCEC sur les Centres antipoison Lire la suite
8/11/2018 Réglementation douaniere
GMJ Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC. « Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité» Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets[..]
Le Nigeria va appliquer le règlement ADR Lire la suite
26/10/2018 Réglementation douaniere
Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADR est repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de[..
Les piles au lithium usagées : un déchet difficile à traiter Lire la suite
16/10/2018 Réglementation douaniere
Les piles au lithium usagées Le transport de piles au lithium est complexe et potentiellement dangereux quand elles sont neuves (risque d’explosion, inflammation, toxicité et corrosivité des fumées). Concernant les piles au lithium usagées, le risque est encore plus important à plusieurs titres. 1- La concentration de piles au[..]
Comment suivre des formations sur la règlementation douanière ? Lire la suite
5/10/2018 Réglementation douaniere
La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution. Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances. La règlementation douanière
Lettres de voiture, lesquelles choisir ? Lire la suite
28/09/2018 Réglementation douaniere
Comment choisir votre carnet de lettres de voiture ? Le choix de votre type de carnet de lettres de voiture dépend de votre aire géographique d’intervention et de la quantité de carnets dont vous avez besoin. Si vous effectuez uniquement des transports nationaux vous devez utiliser une lettre de voiture nationale.[..]
Comment commander des étiquettes de danger? Lire la suite
18/09/2018 Réglementation douaniere
Dans un premier temps pour savoir quelles étiquettes de danger commander, vous avez deux possibilités? La première est de vérifier dans la fiche de données de sécurité (FDS), au point 14, les informations liées au transport des marchandises dangereuses et aux étiquettes de danger à apposer sur les colis[..]
