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Nouvelle modification de l’ADR 2017
24/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques » sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.

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Federal Aviation Administration confirme sa décision
20/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 pour les envois aériens de matières dangereuses au départ, à destination ou transitant par les USA. Ce premier refus compliquait la vie des expéditeurs puisqu’ils devaient respecter les règles de l’OACI[..]

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Réforme de la prescription des délits douaniers
17/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans ! Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de[..]

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Nouvelles étiquettes de danger 2017
10/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La physionomie des étiquettes de danger apposées sur les colis contenant des marchandises dangereuses va évoluer dans les prochaines années. Le règlement ADR prévoit une modification de la ligne intérieure de l’ étiquette de danger dans se section 5.2.2.2.1.1.2. Jusqu’à présent la seule indication qui prévalait était un positionnement à 5 mm du bord[..]

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Import export meetings – SITL
3/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La première édition des rendez-vous d’affaire Import Export se tiendra du 14 au 16 Mars lors du salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique à Paris Porte de Versailles, un évènement organisé par REED expo et GMJ PHOENIX. Import Export meetings vous propose pour sa première édition une[..]

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OACI vs CFR 49, changement de position des USA
1/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du « Technical Instructions 2017/2018 » de l’OACI (texte de référence pour la rédaction de la réglementation IATA Dangerous Goods) ont finalement été adoptées dans la CFR 49. Pour faire plus simple, les marchandises dangereuses emballées conformément aux instructions techniques 2017/2018 de[..]

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Le Code des Douanes de l’Union se déploie
27/02/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le code des douanes de l’Union vient remplacer l’ancien code des douanes Communautaire (CDC) et a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le « code des douanes de l’Union » (CDU) est rentré en vigueur en Mai 2016 et se déploie en 2017, entrainant[..]

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Une nouvelle alliance des transporteurs routiers
23/02/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’alliance du routier est une initiative collective signée à Paris à l’invitation d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Autriche sont les 9 pays qui se sont rassemblés[..]

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Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017
20/02/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Nous vous proposons la dernière version à jour de l’arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf. Pour mémo, l’arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADR, RID, ADN (route, fer, fluvial). Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses[..]

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Les rendez-vous d’affaires de l’Import Export !
9/02/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La première édition des meetings Import-export au salon SITL Paris Nous organisons avec REED expo la 1ère édition du pavillon dédié à l’import-export lors du salon SITL Paris Porte de Versailles- Pav 1 du 14 au 16 mars 2017. Ce pavillon permettra aux importateurs/exportateurs de rencontrer sur un même espace l’ensemble[..]

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