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OACI vs CFR 49, changement de position des USA Lire la suite
1/03/2017 Réglementation douaniere
La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du “Technical Instructions 2017/2018” de l’OACI (texte de référence pour la rédaction de la réglementation IATA Dangerous Goods) ont finalement été adoptées dans la CFR 49. Pour faire plus simple, les marchandises dangereuses emballées conformément aux instructions techniques 2017/2018 de[..]
Le Code des Douanes de l’Union se déploie Lire la suite
27/02/2017 Réglementation douaniere
Le code des douanes de l’Union vient remplacer l’ancien code des douanes Communautaire (CDC) et a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le « code des douanes de l’Union » (CDU) est rentré en vigueur en Mai 2016 et se déploie en 2017, entrainant[..]
Une nouvelle alliance des transporteurs routiers Lire la suite
23/02/2017 Réglementation douaniere
L’alliance du routier est une initiative collective signée à Paris à l’invitation d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Autriche sont les 9 pays qui se sont rassemblés[..]
Attention : blocage des colis MD dans les aéroports Lire la suite
9/02/2017 Réglementation douaniere
Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons[..]
Nouvelles étiquettes pour les piles au lithium Lire la suite
2/02/2017 Réglementation douaniere
La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au[..]
Opter pour un conseiller à la sécurité interne ou externe? Lire la suite
30/01/2017 Réglementation douaniere
Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité “expédition ou transport de marchandises dangereuses”, la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser. Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser. Le conseiller[..]
Hanjin Shipping au bord du dépôt de bilan Lire la suite
2/09/2016 Réglementation douaniere
Le leader coréen du transport maritime Hanjin Shipping est en instance de dépôt de bilan. Celui-ci est classé septième dans le top 100 des spécialistes du transport maritime de conteneurs. Il a beaucoup souffert du ralentissement du trafic maritime mondial. Il n’a pas été suivi par les banques. Il avait une[..]
Autoliquidation de la TVA Lire la suite
21/07/2016 Réglementation douaniere
Les nouvelles dispositions concernant l’autoliquidation de la TVA viennent d’être divulguées par la DGDDI. Auparavant, les dispositions n’étaient ouvertes qu’aux entreprises bénéficiant d’une procédure de domiciliation unique (PDU) mais désormais, le référentiel douanier d’identification des entreprises doit évoluer pour permettre à tout redevable établi dans l’UE de bénéficier de l’autoliquidation[..]
L’export collaboratif Lire la suite
13/07/2016 Réglementation douaniere
Une nouvelle tendance se dessine dans les stratégies à l’export : l’export collaboratif. Cela consiste à regrouper ses atouts dans la promotion de produits ou le vente de ce produits, de préférence complémentaires. Il existe beaucoup de regroupements d’exportateurs qui sont issus d’associations professionnelles (comme l’ADEPTA – Association pour le[..]
Roadshow de l’international (avec le magazine Classe Export) Lire la suite
19/05/2016 Réglementation douaniere
Pour votre information, les Editions GMJ Phoenix seront présentes au roadshow de l’international organisé par le magazine Classe Export le 23 juin à Dijon. Si vous souhaitez connaître toutes nos nouveautés en matière de formations ou produits dédiés à la douane, n’hésitez surtout pas à nous rendre visite sur notre[..]
