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Accord salarial conclu pour le transport routier de marchandises
17/11/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT), sont parvenues à un accord pour une augmentation de plus de 2% des salaires du secteur du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport. Ces augmentations de salaire se déclinent comme suit : Catégorie agents de maîtrise[..]

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Delta G…c’est parti !
28/10/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]

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Crise des migrants : Un nouveau coût pour les transporteurs routiers
13/10/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le 13 septembre l’Allemagne a rétabli ses contrôles aux frontières pour essayer d’enrayer l’afflux de migrants sur son territoire. Le 14 septembre c’est au tour de l’Autriche et de la Slovaquie d’annoncer le retour des contrôles aux frontières. Pour les mêmes raisons, de nombreux pays d’Europe les rétablissent temporairement (Hongrie,[..]

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Dédouaner en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises
23/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de : 1/ Simplifier et[..]

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Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
11/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]

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L’été est là…un petit rappel sur les restrictions de circulation pour les poids lourds
16/07/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

En France, les restrictions de circulation pour les poids lourds concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes (PTAC) sauf les véhicules spécialisés et agricoles. Tout au long de l’année il est interdit au poids lourds de plus de 7,5 tonnes de circuler du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi[..]

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Modificatif de l’arrêté TMD
3/07/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’arrêté du 1er juillet 2015 vient modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD). Accès au texte >>>

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Confusion entre un site SEVESO et un site classé ICPE
3/07/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet. GMJ PHOENIX : M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ? ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ». Elle rassemble des[..]

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Transport routier de marchandises : 2014 une année difficile
30/06/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable a publié une étude sur le transport routier de marchandises sous pavillon français en 2014. Vous trouverez ci-dessous les faits marquants relevés dans cette étude publiée en mai 2015. Une activité en berne en 2014… [..]

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L’Europe consulte les entreprises du transport par route
23/06/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le transport par route contribue de manière importante au Produit intérieur brut de l’union européenne. Ce secteur emploie près de 5 millions de personnes dans l’ensemble des pays membres de l’UE. L’Europe s’est dotée d’une réglementation sociale du transport par route avec : • le Règlement n°561/2006 relatif à la[..]

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