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Publication de la 1ère révision du IATA 58 ème éd. Dangerous Goods
9/01/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La IATA vient de publier la première révision du IATA 58, 2017, “Réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie aérienne”. Ce modificatif concerne uniquement les changements demandés par les exploitants aériens : UPS Federal Express Corsair Air Austral Air India Air China China Airlines Cathay Pacific Airways Japan Airlines[..]

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Les consignes écrites ADR 2017 sont disponibles
3/01/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’ADR 2017 a modifié les consignes écrites qui doivent se trouver à porter de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule (sous-section 5.4.3.1 de l’ADR 2017). Les nouvelles consignes sont obligatoires et doivent correspondre au modèle de l’ADR 2017 tant sur la forme que le fond (sous-section[..]

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Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016
19/12/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ). Cet arrêté comporte notamment un tableau en annexe 3 sur la séparation des marchandises dangereuses. [..]

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Publication d’un correctif de l’ ADR 2017
19/12/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Organisation des Nations Unies a publié, il y a quelques jours, un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2017 ). Vous pouvez prendre connaissance et télécharger le correctif de l’ ADR 2017 (version française) en cliquant ici. Pour commander l’ouvrage[..]

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ARRETE TMD 2017
19/12/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

Avant l’entrée en vigueur des réglementations ADR, RID et ADN au 1er janvier, la mission “transport marchandises dangereuses” publie la partie française de l’ARRETE TMD 2017 applicable pour les transports à l’intérieur du territoire national. Cet arrêté est donc un complément important des différentes réglementations internationales (ADR pour la route, RID[..]

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Parution de l’IMDG 38-16
28/11/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

La réglementation IMDG 38-16 (2017) est désormais disponible. Pour ceux qui nous l’ont déjà commandée, vous la receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez la commander : – par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de[..]

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Parution du IATA D.G.R. 2017 – 58ème édition en français
19/11/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Français dans sa version ouvrage et en CD-ROM. Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander : – par fax : 01 61 44[..]

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IATA Dangerous Goods R. 2017, la 58ème édition disponible en Anglais
20/10/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Anglais dans sa version ouvrage et en CD-ROM. Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander : – par fax : 01 61 44[..]

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Hanjin Shipping au bord du dépôt de bilan
2/09/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le leader coréen du transport maritime Hanjin Shipping est en instance de dépôt de bilan. Celui-ci est classé septième dans le top 100 des spécialistes du transport maritime de conteneurs. Il a beaucoup souffert du ralentissement du trafic maritime mondial. Il n’a pas été suivi par les banques. Il avait une[..]

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Autoliquidation de la TVA
21/07/2016 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les nouvelles dispositions concernant l’autoliquidation de la TVA viennent d’être divulguées par la DGDDI. Auparavant, les dispositions n’étaient ouvertes qu’aux entreprises bénéficiant d’une procédure de domiciliation unique (PDU) mais désormais, le référentiel douanier d’identification des entreprises doit évoluer pour permettre à tout redevable établi dans l’UE de bénéficier de l’autoliquidation[..]

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