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A partir du 1er juillet 2015, du nouveau pour le transport des « quantités limitées »
5/02/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Jusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs[..]

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Les piles au lithium métal interdites de vol au Canada
14/01/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

A l’instar des Etats-Unis, le Canada a interdit le transport aérien de piles au lithium métal à bord des avions transportant des passagers, a annoncé la ministre des transports canadiens, Lisa Raitt. Cette mesure ne concerne que les piles au lithium métal transporté comme marchandises. Ces mêmes piles sont donc[..]

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Travaux de rénovation et de modernisation du centre informatique douanier
12/01/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer[..]

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1er addendum du IATA Dangerous Goods Regulation
8/01/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.

Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways,

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Nouvel arrêté sur la détaxe
7/01/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le journal officiel vient de faire paraître l’arrêté du 16 Décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résident dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République. Les chapitres concernent les dispositions[..]

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La directive européenne sur le transport de marchandises dangereuses
25/12/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche ! La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne. Extrait de la directive[..]

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CLP et transport de marchandises dangereuses, quelles règles appliquer?
18/12/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

CLP et transport de marchandises dangereuses : L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *. Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements[..]

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Marseille, 13 Novembre 2014 : Formation sur les évolutions du Code des douanes de l’union
17/12/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Code des Douanes de l’Union Cette année, nous organisons à Marseille une formation sur les évolutions en matière douanière dans le cadre de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU). Cette formation se tiendra le jeudi 13 Novembre 2014 à l’ISTELI de Marseille (AFT-IFTIM). Pour plus[..]

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Arrêté TMD 2015 non-consolidé & consolidé
15/12/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD). Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il[..]

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EASA, European Association of dangerous goods Safety Advisers
9/12/2014 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

EASA, l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux a tenu son Assemblée Générale le 29 et 30 septembre 2014 à Grevenmacher (Luxembourg) et a élu un nouveau comité de direction. Le nouveau président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président[..]

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