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Report de date du Code des Douanes de l’Union : 1er Novembre 2013 Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]
Nouvelles modalités de conservation des documents… Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). « Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]
Indicateurs de choc, température et renversement, pour éviter les litiges … Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue. Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de[..]
Transport par avion de produits sensibles thermiquement Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière. Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
Prorogation de certificat ADR Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
Fiches de données de sécurité Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX). Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS : – Création de Fiche de Données de Sécurité – Analyse laboratoire – Traduction – Etude réglementaire des FDS fournisseurs[..]
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Lire la suite
21/02/2014 Réglementation douaniere
Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
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Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013 Lire la suite
20/02/2014 Réglementation douaniere
La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]
La Division 411, un complément incontournable du code IMDG Lire la suite
20/02/2014 Réglementation douaniere
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]
