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Stockage de matières combustibles / liquides inflammables – UFCC
27/09/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.

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« Le suremballage », une infraction facilement évitable
3/09/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions. Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ? L’ADR 2015 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France[..]

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Les scellés : une obligation made in USA
2/09/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

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Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandises dangereuses à un transporteur?
31/08/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Quand un chargeur remet du fret dangereux ADR à un transporteur routier, quelles sont les obligations de chacun des intervenants ?

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Etiquette de danger et code IMDG
13/07/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]

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Quelle taille doit avoir mon étiquette de danger colis?
10/07/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Extrait du FAQ : Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure. Il y[..]

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Conseiller à la sécurité, quelles nouvelles obligations en 2023 ?
21/06/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Quelles règles en 2023 de nomination d’un conseiller à la sécurité? les obligations, la formation, le rôle et missions du conseiller à la sécurité.

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Transport maritime de marchandises dangereuses : Division 411 et RPM 2022
16/06/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le code IMDG est complété par 2 textes français : la division 411 et le RPM

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Dématérialisation du bordereau de suivi de déchets dangereux / Trackdéchets
24/05/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

A compter du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets devient obligatoire* pour les BSDD (déchets dangereux) et BSDA (amiante).

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Pourquoi et comment faire homologuer un emballage pour MD ?
18/05/2022 Réglementation douaniere Pas de votes!

Vous êtes amené à expédier des marchandises dangereuses dans un emballage carton ou contreplaqué ? Deux solutions s’offrent à vous : acheter un emballage homologué « V » ou demander à faire homologuer votre propre emballage directement.

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