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Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage
15/12/2013 Réglementation douaniere Pas de votes!

Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..]

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Nouveau réglement portuaire maritime Marseille Fos
10/12/2013 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire. Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille.[..]

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ADR IATA IMDG ADN RID 2013
16/10/2013 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement. Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander : – sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour[..]

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Réglementation aérienne IATA DGR 55ème édition
10/09/2013 Réglementation douaniere Pas de votes!

La 54ème édition de la réglementation sur le transport par avion de marchandises dangereuses va être amendée au 1er janvier 2014 par la 55ème édition de la IATA DGR. L’ouvrage est prévu pour la fin octobre 2013.

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Etat des lieux de l’OEA dans le monde
17/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’OMD vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..]

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs. Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne. Lire le texte (fichier pdf)

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Classification ADR des tunnels routiers
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Dans la réglementation ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur[..]

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ADR 2013 – des négociations sont en cours
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus[..]

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]

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Une association de conseillers ADR pour quoi faire?
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe[..]

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