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Emballages vides souillés vers un nouveau code ONU
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

les solutions existent dans l’ADR. En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les[..]

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ADR 2013, IATA DGR 54ème éd., code IMDG 36-12… quand paraîtront-ils?
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Comme tous les 2 ans, toutes les organismes ayant à gérer les transports internationaux (ONU, OMI, IATA, etc..) publient en même temps la mise à jour de leurs réglementations. L’ONU a prévu une sortie en français de l’ ouvrage ADR 2013 pour la dernière quinzaine d’octobre 2012 tout comme la[..]

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Avant l’ADR 2013, le projet d’arrêté TMD est mis en ligne
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le ministère a publié récemment son projet d’ArrêtéTMD. Comme tout projet, il faut donc le lire avec précaution. Seul le texte définitif fera force de loi.

En attendant le texte définitif qui accompagnera l’ADR2013, nous pouvons étudier les points importants qui seront vraisemblablement repris :

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ADR IATA IMDG ADN RID 2013
1/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement. Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander : – sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour[..]

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La torche olympique , une marchandise dangereuse pas comme les autres
31/07/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Avant de briller sur Londres, la flamme olympique a voyagé d’Athène à Londres dans un avion peint couleur or spécialement affreté pour l’occasion. Cette marchandise olympique enflammée a dû respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA avait tout prévu. Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne pouvait[..]

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Emballages vides souillés vers un nouveau code ONU
26/07/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Concernant les emballages vides souillés par des matières dangereuses, étanches, bien étiquettés, etc.. les solutions existent dans l’ADR. En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les[..]

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DOUANE : LE TELEREGELEMENT DES DROITS ET TAXES
16/07/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier pourront prochainement régler leurs créances (droits et taxes) à distance… Moyen de paiement simple, rapide et sécurisé le télérèglement, qui deviendra obligatoire en 2013 pour les créances supérieures à 5 000 €, est un nouveau téléservice que la douane met à votre[..]

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Nouvelle directive SEVESO 3
27/06/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.[..]

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FDS étendue et les scénarii d’exposition
25/06/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées). Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos utilisations, de[..]

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Ecole Supérieure des Transports, un gage de qualité, un diplôme d’avenir !
12/06/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Lettres de voiture
ZOOM SUR L’E.S.T. Depuis 1947, l’Ecole Supérieure des Transports, membre du groupe ENOES dispense un enseignement multimodal, multiexpert et international délivré par les profesionnels du secteur. Certifiée Niveau II (Bac+4 équivalent Master 1). Dans une économie qui bouge sans cesse, se former devient un nécessité ! l’E.S.T. vous propose de :[..]

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