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ADR 2013 – des négociations sont en cours
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus[..]

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]

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Une association de conseillers ADR pour quoi faire?
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe[..]

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Code IMDG 35-10 : nouveau correctif
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif. Les principaux chapitres impactés par cette modification sont : – Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9) – Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés) – Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales – Index[..]

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« Time & temperature sensitive » applicable au 1er juillet 2012
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

A compter du 1er juillet 2012, les colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette “Time & temperature sensitive” lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français “Denrées perissables”). L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer[..]

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FDS étendue et les scénarii d’exposition
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées). Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos[..]

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Nouvelle directive SEVESO 3
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.[..]

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Quelle dimension doit avoir mon étiquette de danger colis?
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Extrait e notre FAQ : Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure. Il y a[..]

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Emballages vides souillés vers un nouveau code ONU
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

les solutions existent dans l’ADR. En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les[..]

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ADR 2013, IATA DGR 54ème éd., code IMDG 36-12… quand paraîtront-ils?
16/10/2012 Réglementation douaniere Pas de votes!

Comme tous les 2 ans, toutes les organismes ayant à gérer les transports internationaux (ONU, OMI, IATA, etc..) publient en même temps la mise à jour de leurs réglementations. L’ONU a prévu une sortie en français de l’ ouvrage ADR 2013 pour la dernière quinzaine d’octobre 2012 tout comme la[..]

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