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Octroi de mer applicable à Mayotte Lire la suite
22/02/2018 Actualites et Règlementation Douanière
Octroi de mer applicable à Mayotte Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018. Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer. Le
L’accord ADR se renforce Lire la suite
20/02/2018 Actualites et Marchandises Dangereuses
En février 2018, l’accord ADR se renforce avec l’arrivée d’un nouveau membre et un renforcement de la coopération avec le Maroc. Le petit état de Saint Marin a rejoint le cercle des pays signataires de l’accord ADR, réglementation routière sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enclave indépendante située au[..]
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Lire la suite
15/02/2018 Actualites et Règlementation Douanière
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises
Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque Lire la suite
15/02/2018 Actualites et Transport routier et Logistique
Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque : Elisabeth Borne, ministre des Transports et son homologue grec Christos Spirtzis, se sont rencontrés le 12 février, au sujet de la lutte contre le dumping social dans le transport[..]
Le transport des marchandises dangereuses à l’honneur ! Lire la suite
7/02/2018 Actualites et Marchandises Dangereuses
Un évènement unique dédié au transport des marchandises dangereuses ! Nous organisons avec REED EXPO la 2ème édition du pavillon Dangerous Goods Logistics lors du salon SITL Paris Porte de Versailles – Pav 1 du 14-16 mars 2017. Ce pavillon est unique et dédié aux expéditeurs de marchandises dangereuses. Il regroupe des[..]
Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs Lire la suite
1/02/2018 Actualites et Règlementation Douanière
Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs. Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière
La douane, rôle et missions Lire la suite
26/01/2018 Actualites et Règlementation Douanière
La douane, rôle et missions La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux. Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Lire la suite
3/12/2017 Actualites et Règlementation Douanière
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203. Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à
Remboursement de la taxe sur le carburant Lire la suite
17/11/2017 Actualites et Transport routier et Logistique
Remboursement de la taxe sur le carburant Remboursement de la taxe sur le carburant pour les transporteurs routiers : Depuis le 1er juillet 2017 et ce en application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les sociétés qui utiliseraient des véhicules routiers à destination du transport de marchandises[..]
Douane, un nouveau support déclaratif Lire la suite
16/11/2017 Actualites et Règlementation Douanière
Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention « Agriculture Biologique » sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le
