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Octroi de mer applicable à Mayotte Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018. Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer. Le
En février 2018, l’accord ADR se renforce avec l’arrivée d’un nouveau membre et un renforcement de la coopération avec le Maroc. Le petit état de Saint Marin a rejoint le cercle des pays signataires de l’accord ADR, réglementation routière sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enclave indépendante située au[..]
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises
Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque : Elisabeth Borne, ministre des Transports et son homologue grec Christos Spirtzis, se sont rencontrés le 12 février, au sujet de la lutte contre le dumping social dans le transport[..]
Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI Le 25 janvier 2017, lenouveau gouvernement américain a ordonné au DOT de retirer la “Final rule” (HM-215N) qui aurait harmonisée le règlement américain sur le transport des marchandises dangereuses, 49 CFR, avec la nouvelle réglementation internationale établie dans la 19e édition révisée de[..]
Un évènement unique dédié au transport des marchandises dangereuses ! Nous organisons avec REED EXPO la 2ème édition du pavillon Dangerous Goods Logistics lors du salon SITL Paris Porte de Versailles – Pav 1 du 14-16 mars 2017. Ce pavillon est unique et dédié aux expéditeurs de marchandises dangereuses. Il regroupe des[..]
Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs. Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière
La douane, rôle et missions La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux. Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes
Conseiller à la sécurité : session d’examen 2018 Conseiller à la sécurité : session d’examen 2018 : examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité de l’année 2018 pour le transport par route, par rail et navigation intérieure de marchandises dangereuses auront lieu : • le 18 avril[..]
Catalogue Transport routier 2018 Notre nouveau catalogue Transport routier 2018 est désormais disponible. Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos transports routiers, à savoir, les carnets de lettres de voiture, les équipements ADR, les formations au transport et à la logistique et bien d’autres produits. Les carnets de lettres de voiture sont personnalisables sur devis,[..]
