ARRETE TMD 2017

Avant l’entrée en vigueur des réglementations ADR, RID et ADN au 1er janvier, la mission « transport marchandises dangereuses » publie la partie française de l’ARRETE TMD 2017 applicable pour les transports à l’intérieur du territoire national. Cet arrêté est donc un complément important des différentes réglementations internationales (ADR pour la route, RID pour le chemin de fer, ADN pour le transport par voie fluviale).

La plupart des pays européens publie de tels arrêtés pour leur territoire national, citons l’arrêté royal belge.

Cet arrêté sera prochainement disponible dans sa version consolidée, l’arrêté du 29 mai 2009 incorporant toutes les mises à jour, y compris ce dernier ARRETE TMD2017.

Accès au texte de l’ARRETE TMD 2017 >>>

Commander en ligne l’ADR en 2 volumes + ARRETE TMD 2017 >>>

NOR: DEVP1633922A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/DEVP1633922A/jo/texte