Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017

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Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017

20/02/2017

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Nous vous proposons la dernière version à jour de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf.

Pour mémo, l’Arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADRRIDADN(route, fer, fluvial).

Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses versions, je vous fais une rétrospective des modifications :

Arrêté TMD du 28 novembre 2016 -> arrêté consolidé au 26 janvier 2017 (actuellement en ligne sur le site de www.legifrance.fr)

Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) -> arrêté consolidé au 30 janvier 2017.

Vous trouverez donc sur le site internet de GMJ PHOENIX :

– Arrêté TMD du 28 novembre 2016

– Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) concernant essentiellement le RID

– Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017.

Accès aux textes de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 >>>

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