Arrêté du 02 novembre 2020 modifiant l’arrêté TMD (COVID 19)
S'inscrire à la newsletterUn nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance.
Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.
Ils assouplit certaines dispositions pour les codes UN suivants :
– UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d’emballage II ;
– UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III.
et les déchets de soins à risques infectieux UN 3291
Pour avoir accès au texte complet, lire >>>
Pour commander les réglementations ADR, IATA, IMDG, RID, ADN (bon de commande en pdf) >>>
Article précédent
Interdiction des emballages plastiques lors du stockage des liquides inflammables Article suivant
ADR : accord multilatéral M330 signé par la France