Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices utilisent le fret aérien mais seules quelques dizaines ont déjà le nouveau statut de chargeur connu. Il y a donc du pain sur la planche d’autant que cette reconnaissance devrait faciliter les démarches pour l’obtention du statut d’O.E.A (Opérateur Economique Agréé)…

La législation relative au nouveau statut date du 4 mars 2010 est la conséquence d’une directive européenne (Règlement UE 185/2010). Tous les Etats membres européens sont confrontés à la date butoir du 29 Avril 2013. pour l’exécution de ce règlement. A cette date-là, l’ancien statut de chargeur connu sera supprimé et remplacé par le nouveau statut….

Pour plus d’informations sur le nouveau statut et ses modalités de mise en application, merci de consulter les liens de sites belges indiqués ci dessous :

REGLEMENTATION EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE

http://www.logisticsinwallonia.be/news/nouvelle-reglementation-eu?goback=%2Egde_4383613_member_204632112