Covid-19 : synthèse des textes réglementaires TMD
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Dans des articles précédents, nous avons indiqué les mesures réglementaires en lien avec la pandémie Covid-19 concernant le prolongement des certificats IATA, l’allongement des certificats de conseillers à la sécurité (CSTMD), des certificats de conducteurs ADR, des reports des rapports annuels des CSTMD. En cliquant sur les liens, vous aurez accès à ces articles.
Les autres textes en lien avec le COVID-19 :
Accord multilatéral M325, contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes
Accord multilatéral M025 : ADN – fluvial
Accords multilatéraux 1/2020 (dérogation concernant les certificats CSTMD) et 2/2020 (dérogation concernant le contrôle des citernes) : RID – ferroviaire
Mesures sanitaires s’appliquant, notamment, aux chargements, déchargements et transport en période de crise COVID-19
Accord multilatéral M328 – Carriage of hydroalcoholic gels and solutions
Dérogations temporaires aux règles de restrictions et interdictions de circuler, texte 1 et texte 2
Arrêté du 24 avril 2020 sur le transport de déchets hospitaliers et linge (pour les établissements de santé) (réduction des restrictions de la notion de « marchandises » par rapport au texte de 2005)
Covid-19 :
Concernant le gel hydroalcoolique, si vous avez besoin d’établir une fds (fiche de données de sécurité), cliquez-ici.
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