Covid-19 : synthèse des textes réglementaires TMD

Dans des articles précédents, nous avons indiqué les mesures réglementaires en lien avec la pandémie Covid-19 concernant le prolongement des certificats IATA, l’allongement des certificats de conseillers à la sécurité (CSTMD), des certificats de conducteurs ADR, des reports des rapports annuels des CSTMD. En cliquant sur les liens, vous aurez accès à ces articles.

Les autres textes en lien avec le COVID-19 :

Accord multilatéral M325, contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes

Accord multilatéral M025 : ADN – fluvial

Accords multilatéraux 1/2020 (dérogation concernant les certificats CSTMD) et 2/2020 (dérogation concernant le contrôle des citernes) : RID – ferroviaire

Mesures sanitaires s’appliquant, notamment, aux chargements, déchargements et transport en période de crise COVID-19

Liste des pays ayant mis en place des dérogations concernant la validité des certificats de formation IATA

Accord multilatéral M326, contrôles périodiques des récipients à pression servant au transport des gaz de la classe 2

Accord multilatéral M328 –  Carriage of hydroalcoholic gels and solutions

Gel hydroalcoolique, Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Dérogations temporaires aux règles de restrictions et interdictions de circuler, texte 1 et texte 2

Arrêté du 24 avril 2020 sur le transport de déchets hospitaliers et linge (pour les établissements de santé)  (réduction des restrictions de la notion de « marchandises » par rapport au texte de 2005)

Covid-19 :

Concernant le gel hydroalcoolique, si vous avez besoin d’établir une fds (fiche de données de sécurité), cliquez-ici.