Déclarations d’Echanges de Biens en 2018

Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 : circulaire du 2 janvier
Comment remplir et transmettre vos Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 ? La réponse se trouve dans une Circulaire du 2 janvier…

Pour rappel, la DEB reprend l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de l’Union Européenne, qu’il s’agisse de marchandises communautaires ou de marchandises tierces ayant fait l’objet de formalités douanières d’importation.

Cette nouvelle circulaire prévoit, dans un premier temps, les mises à jour habituelles (dates limites de dépôts des DEB au chapitre 3, modification de l’annexe 2, relatives aux codes de la Nomenclature Générale des Produits obligatoires), et dans un second temps, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

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