Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018

Le ministre de l’action et des comptes publics à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers, a publié une circulaire datant du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Elle est applicable à compter du 1er mai 2018.

Cette circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-018 du 27 mars 2018 (NOR : CPAD1807578C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7228 du 27 mars 2018.

En effet, à compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.

Produits visés par la présente :
Les produits identifiés dans les colonnes 1, 2, 3 et 4 de la présente instruction, sont ceux figurant dans les tableaux B et C du 1 de l’article 265 du code des douanes, relatifs à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il s’agit des produits pétroliers et assimilés et des autres produits énergétiques (Huiles, houilles, propane liquéfié…)

Champ d’application territorial :
La présente instruction s’applique sur le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco). Les dispositions douanières et celles relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (colonne 11) concernent également les départements d’outre-mer.

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