La déclaration des évènements de transport de matières dangereuses

La mission « transport de matières dangereuses » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre à jour sa plaquette sur la déclaration des évènements de transport de matières dangereuses conformément aux dernières mises à jour de la réglementation.

Cette nouvelle publication est l’occasion de faire un point sur un dispositif important du suivi des accidents ou incidents impliquant des marchandises dangereuses. Outil indispensable pour la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDE, il permet un retour d’expérience sur des cas concrets et l’analyse de l’arbre des causes.

En quelques mots, cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses doit être rédigée par un intervenant de la chaîne logistique/transport (de l’emballeur au destinataire) lorsqu’un incident ou un accident intervient lors de l’emballage, du remplissage, du chargement, du transport ou du déchargement d’une marchandises classée à risque par la réglementation ADR.

Cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses est obligatoire dans certains cas lorsqu’il y a eu des dommages corporels, la perte d’un produit, l’implication d’un produit infectieux (classe 6.2) ou radioactif (classe 7), d’un incendie à proximité de la marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »), etc…

Le formulaire doit être retourné dans un délai maximal d’1 mois après la survenu de l’évènement à la mission « Transport de Matières Dangereuses ». Le manquement à cette obligation est sanctionné d’une contravention de 5ème catégorie.

Pour retrouver tous ces éléments : FAQ