« Le suremballage », une infraction facilement évitable
S'inscrire à la newsletterLe défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions.
Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ?
L’ADR 2021 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France et dans plus de 40 autres pays européens) définit le suremballage comme « une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs Colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:
a) un plateau de chargement, tel qu’une palette sur laquelle plusieurs Colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d’autres moyens adéquats; ou
b) un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse ou une harasse;
Si le film utilisé est transparent mais compte-tenu du nombre de tours appliqués, les étiquettes de danger deviennent peu voire plus lisibles, le législateur définit ce suremballage comme opaque.
Deuxièmement, comment l’étiqueter?
Il suffit de coller sur le suremballage l’étiquetage de danger (y compris les codes ONU) de tout(s) le(s) Colis contenu(s) sous le suremballage ainsi que le marquage associé (flèches de sens, dangereux pour l’environnement) . Une étiquette obligatoire est à ajouter : « Suremballage » avec des lettres d’une taille minimale de 12 mm de hauteur.
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