Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016
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Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ). Cet arrêté comporte notamment un tableau en annexe 3 sur la séparation des marchandises dangereuses.
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