Preuve du statut de l’Union des marchandises : nouveau service en ligne PoUS

Les marchandises bénéficiant du statut de l’Union au sein de l’Union européenne (UE) peuvent sortir temporairement du territoire douanier de l’Union.

Pour conserver les avantages du statut de l’Union lors du retour de marchandises vers le territoire douanier de l’union, il est impératif d’obtenir la preuve de ce statut auprès des douanes.

Le service en ligne PoUS, à compter du 1er mars 2024, dématérialisent les documents prouvant le statut  des marchandises T2L et T2LF.

Les documents papier délivrés avant le 1er mars 2024 peuvent être utilisés jusqu’à la fin de leur période de validité.

Pour obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d’un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l’UE via le portail de connexion UUM&DS :

• https://customs.ec.europa.eu/gtp