Réglementation douanière : une année 2022 riche en nouveautés

1/ Le Brexit : depuis le 1er janvier les britanniques ont renforcé les formalités d’importation au Royaume-Uni : obligation d’enregistrement des déclarations en douane dans le SI britannique (GVMS), déclaration sureté et sécurité obligatoires, renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, passeport indispensable notamment pour les chauffeurs routiers…

2/ La Déclaration d’Echange de Biens est remplacée par une enquête statistique pour le volet douanier (Statistiques pour la DGDDI) et une déclaration à part pour l’état récapitulatif fiscal (pour les services fiscaux)

3/ Le Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et près de 350 amendements créent de nouvelles catégories de marchandises et modifie la nomenclature douanière.

4/ Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ;  fini les autorisations délivrées par Douane et les avances de trésorerie ! Pour toutes les entreprises l’autoliquidation de la TVA à l’importation permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.

Pour vous permettre d’actualiser vos connaissances GMJ Phoenix vous propose de suivre en distanciel les formations suivantes :
Commercer avec le Royaume-Uni après le 1/01/2022 le 27 janvier 2022,
La nouvelle déclaration d’échange de biens 2022 le 4 février 2022,
L’actualité de la réglementation douanière le 10 mars 2022,
Savoir déterminer l’espèce tarifaire le 24 mars 2022
Savoir utiliser GAMMA/EMCS le 30 mars 2022

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