Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?

Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux.

Ainsi, la déclaration préalable d’origine (DPO) peut être faite une seule seule fois auprès d’un bureau de douane pour garantir ce statut. Ainsi, lorsque ce statut est octroyé, l’exportateur n’a pas besoin d’établir un certificat EUR1 ou EUR-MED.

Dans le cadre de certains accords comme récemment avec la Corée, seules les entreprises disposant de ce statut d’Exportateur Agréé pourront bénéficier de taux de douane réduits pour des exportations excédant 6000 €.

En résumé, les principaux avantages du statut d’Exportateur Agréé sont les suivants :

– La simplification des formalités de l’origine préférentielle (plus besoin de certificat d’origine, utilisation de documents commerciaux certifiant l’origine)

– La sécurisation des échanges commerciaux (meilleure maîtrise des règles d’origine notamment préférentielle….)

Vous pouvez consulter le fichier pdf de la DGDDI pour davantage d’informations situé dans la partie « dossiers techniques » de la rubrique « Douane et commerce international ».