La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Accès au texte de la publication d’une mise à jour de l’arrêté TMD >>>
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
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La grande question en matière de transport aérien de marchandises dangereuses, est : « Est-ce que la réglementation IATA impose le numéro d’appel d’urgence sur les déclarations d’expédition? ».
Pour retrouver cette obligation, il faut se diriger vers les exigences des pays (divergences d’Etat, chapitre 2.8.2). Certains gouvernements, parmi lesquels nous comptons celui de la France, des USA, des Emirats Arabes Unis, du Canada, etc.. demandent à ce que figure sur la Dangerous Goods Declaration (DGD) un numéro d’appel d’urgence 24/24. Cela concerne tous les envois à destination, au départ ou transitant par ces pays.
Nombre d’expéditeurs font le choix d’y inscrire le numéro de téléphone du standard de l’entreprise, du portable du responsable HSE, etc… Tout est possible si le numéro aboutit sur une personne disponible 24h/24, 7j/7 et que cette personne est en mesure de gérer un appel impliquant leur marchandise dangereuse. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise se trouve en infraction.
La réglementation américaine du transport exige qu’à côté du numéro d’appel d’urgence soit inscrit le n° de contrat de l’opérateur téléphonique chargé de traiter l’urgence.
Que faire quand l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux exigences de la réglementation IATA (disponibilité permanente et compétence en gestion d’urgences)?
Il est possible de sous traiter cette prestation. Comment cela fonctionne?
Un contrat est signé entre l’expéditeur et un centre d’appel d’urgence. Moyennant finance, l’entreprise peut inscrire sur la DGD le numéro d’appel d’urgence fourni par son centre d’appel et le n° de contrat.
FORMATION IATA EN DISTANCIEL
En cette période de crise sanitaire COVID, nous avons adapté nos sessions de formation IATA en distanciel pour répondre aux attentes de nos clients, tout en respectant les règles imposées par la IATA.
Les premières sessions se sont très bien déroulées lors du dernier trimestre 2020. Les candidats ont pu renouveler leur certification et continuer leur travail.
Pour pouvoir s’inscrire à une formation à distance, il faut bien entendu un ordinateur, une caméra, un micro et une bonne connexion internet (et idéalement du calme autour de vous).
Pour le reste, c’est relativement simple. Avant la formation IATA en distanciel, vous recevrez par email un lien qui vous invitera à vous connecter à la salle de formation virtuelle. Vous serez accueilli(e) par le formateur en visio.
Pour en savoir plus, cliquez ici >>>
Toutes nos formations sont disponibles en distanciel (en visio) ou en présentiel. Accès à nos programmes >>>
Pour beaucoup d’entreprises, la conclusion d’un accord de libre échange dans les derniers jours de 2020 avait suscité l’espoir d’un commerce transmanche fluide et sans frais de douane. Un peu plus de 15 jours après le rétablissement de la frontière entre l’Union eEuropéenne et le Royaume-Uni, même si le blocage tant redouté de la frontière n’a pas eu lieu, la situation est loin d’être idyllique. Pour preuve, deux acteurs du transport international, DB Schenker et DPD, ont suspendu temporairement leur livraison du Royaume-Uni vers la France ou de la France vers le Royaume-Uni en raison d’une paperasse trop importante et d’une réglementation trop contraignante. Commercer avec le Royaume-Uni est une opération complexe pour les non-initiés et notamment ceux qui commercent habituellement avec les pays membres de l’Union Européenne.
En effet pour beaucoup, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni signifie l’absence de formalité douanière, aucune taxe … La réalité est différente : nécessité d’avoir un numéro EORI, déclaration douanière obligatoire, droits de douane supprimés dans l’accord de libre-échange uniquement pour les produits dont l’origine (au sens de la règlementation douanière) est UK ou UE… Il est impératif de mettre en place les procédures adéquates pour réussir ses exportations/importations avec le Royaume-Uni.
Pour réussir vos échanges avec le Royaume-Uni suivez notre formation “Brexit : import/export, les nouvelles règles”,
Pour voir le programme <<cliquez ici>>, pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>
La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA destiné aux enteprises ( importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires ) qui souhaitent obtenir et conserver leur staut Opérateur Economique Agréé
Ce guide est didactique est vous apportera des conseils opérationnels pour réussir votre audit OEA en vous apportant des réponses précises pour satisfaire aux critères de l’OEA.
Pour consulter le guide <<cliquez ici>>
Pour suivre une formation sur le staut d’opérateur économique agréé <<cliquez ici>>
Vous trouverez dans notre catalogue 2021 :
– les scellés pour conteneurs,
– les étiquettes pour vos colis export,
– les capteurs de choc et de température pour un tracking de vos colis,
– les certificats d’origine, Eur1…
– les ouvrages de référence (incoterms 2020, code des douanes…),
Consulter notre catalogue douane et commerce international 2021 en cliquant ici
L’arrêté du 5 janvier 2021 précisant le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 6 janvier 2021. Il complète le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au JO le 19 novembre 2020, qui a rendu obligatoire la mise en place d’une signalétique sur les poids lourds afin de matérialiser leurs angles morts pour les autres usagers de la route
Cette arrêté précise que les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol et,
– Pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
– Pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
– Pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossé avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
L’arrêté précise l’image, la taille et les couleurs de l’étiquette.
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Nous vous proposons cette signalétique dans notre boutique. Les étiquettes proposées possèdent une colle ultra-forte pour assurer une excellente adhésion, des encres “solid lumière” pour résister aux UV et un pelliculage plastique transparent de protection (Intempéries, UV, nettoyage,..). Commandez en ligne ou téléchargez le bon de commande en pdf (Etiquettes de signalisation des angles morts pour Camion & bus/autocars)
Le catalogue dédié aux réglementations du transport de marchandises dangereuses ADR, IATA, IMDG, RID et ADN vous propose : les étiquettes de danger, les ouvrages réglementaires, les panneaux oranges, les équipements ADR, le numéro d’appel d’urgence, la formation et le conseil.
Quelques informations importantes :
La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses ( 16 pages).
Il est toujours très complexe d’expédier par avion des batteries ou des piles au lithium et qui plus est quand elles ne sont pas incorporées dans un appareil électrique.
La IATA vient de publier un mémo complet (en anglais) reprenant toutes les règles à respecter pour expédier vos piles et batteries au lithium par air en 2021.
Vous y trouverez les principaux cas de figure illustrés avec les règles associées.
Consulter le texte disponible dans la publithèque >>>
Commander la réglementation IATA 2021 >>>
Commander des étiquettes “Piles et Batteries au Lithium” >>>