L’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, la réforme de la TVA intracommunautaire, l’importance de la notion d’origine des produits, l’intérêt de l’entrepôt sous douane dans les échanges internationaux, les précisions apportées sur le calcul de la valeur en douane, Delta T remplaçant du NSTI, Import Control System version 2…, autant de changements qu’il est important de connaitre ou d’anticiper pour continuer à importer ou exporter facilement.
Mettez à jour vos connaissances depuis votre bureau ou domicile avec un expert qui prendra le temps de tout vous expliquer d’un point de vue opérationnel.
Pour ce faire nous vous proposons de février à avril une sélection de formations en distanciel éligibles à la prise en charge par les OPCO (attention places limitées) :
- Comment exporter/importer avec le Royaume-Uni ? Faut-il une déclaration en douane ? Quels sont les droits de douane à l’importation (focus sur les règles d’origine) ?…
- Brexit : import/export les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mars l’après-midi
- Quels sont les points clés de la règlementation douanière (espèce, origine, valeur), les documents d’accompagnement, les procédures de dédouanement (Delta G, delta T..) ?
- Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 18 et 19 mars 2021
- Comment gérer la fiscalité et la douane pour les produits soumis à accises (tabac, alcool…) ?
- Sachez calculer les droits d’accises – 0,5 jour – le 23 mars 2021 (après-midi)
- Savoir tenir une comptabilité matière – 0,5 jour – le 18 mars 2021 (matin)
- Savoir utiliser la téléprocédure de déclaration de mouvements des produits soumis à accises (GAMMA – EMCS) – l jour – les 9 et 10 mars 2021 (après-midi)
- Comment classer un produit dans la nomenclature douanière ?
- Savoir déterminer l’espèce tarifaire – 1 jour – le 26 février 2021
- Livrez plus vite et optimisez la fiscalité à l’international : faites livrer votre client directement par votre fournisseur
- Maitriser les opérations triangulaires (le cross-trade) – 1 jour – les 3 et 4 mars (matins)
- Evitez les litiges avec vos clients et fournisseurs : sécurisez la réception et l’expédition des marchandises
- Bonnes pratiques d’expédition et de réception des marchandises – 1 jour – 12 avril 2021
- Assurez votre sécurité juridique lors des opérations de transport de marchandises
- Maitriser la réglementation du transport routier – 1 jour – le 1er mars 2021
Pour consulter les programmes des formations <<cliquez ici>>
Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>
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Chemtrec arrive en France. Pour ceux qui ne connaissent pas Chemtrec, c’est l’un des plus grands centres mondial d’appel d’urgence pour la gestion des incidents impliquant des marchandises lors d’un transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial).
Il était jusqu’à présent en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie. Il s’implante en Europe.
GMJ Phoenix a signé un contrat avec Chemtrec pour le représenter en France.
Les obligations réglementaires sur l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence :
IATA, aérien :
La France impose qu’il soit inscrit sur les déclarations IATA MD un numéro d’appel pour gérer les urgences causées par des marchandises dangereuses (citées sur la déclaration) . Ce numéro doit être disponible 24/24 et 7/7 avec des opérateurs capables de gérer les urgences. D’autres pays l’exigent également comme les USA.
Maritime :
Le règlement des ports maritimes (RPM) impose un numéro d’appel d’urgence sur les déclaration MD pour toutes les marchandises dangereuses transitant par des ports français.
L’article 411-5.01 de la Division 411 (équivalent de l’arrêté TMD mais pour le code IMDG) impose l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales maritimes.
Un numéro d’appel d’urgence, selon les réglementations TMD, est un numéro que peuvent joindre les autorités, les services d’urgence 24h/24, 7j7. Il doit leur permettre d’obtenir à tout moment des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Pour en savoir plus sur cette offre >>>
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Depuis quelques mois déjà, le CIFMD avait réuni les acteurs du monde du Transport de Marchandises Dangereuses (professionnels et institutionnels) pour réfléchir sur le nouveau format de l’examen de conseiller à la sécurité.
l’ensemble des réflexions avaient abouti à la mise en place d’un examen de conseiller à la sécurité semi-dématérialisé. Finies les grandes sessions dans de grandes salles réunissant 2 fois par an les candidats à l’examen, le projet était de proposer 10 sessions par an dans au moins une 10 dizaines de lieux répartis dans la France entière. Les candidats auraient alors passé leurs examens sur des ordinateurs et non plus sur des feuilles en papier.
Ce choix avait été fait avant le début de la crise sanitaire. Sous l’impulsion du ministère, il a été décidé d’accelérer et de proposer un examen de conseiller à la sécurité 100% dématérialisé dès avril 2021. Chaque candidat le passera désormais sans se rendre dans un lieu donné. Il aura le choix de le passer où il veut (chez lui, au bureau, etc…) dès l’instant qu’il respecte les recommandations du CIFMD. Elles ont été établies à partir des règles déjà utilisées et éprouvées par les universités françaises. (accès aux recommandations>>>)
Pour l’instant, le format restera 2 examens par an mais à terme, il est prévu d’étendre le nombre de sessions annuels pour apporter une plus grande souplesse aux candidats.
Le contenu va prochainement également évoluer pour utiliser au maximum les possibilités offertes par cet examen dématérialisé.
Texte (22 novembre 21) paru le 30/12/21 au JO de mise en place de la nouvelle version de l’examen de conseiller à la sécurité >>>
Pour commander les réglementations ADR IATA IMDG ADN ET RID sur le transport des marchandises dangereuses >>>
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La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Accès au texte de la publication d’une mise à jour de l’arrêté TMD >>>
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La grande question en matière de transport aérien de marchandises dangereuses, est : « Est-ce que la réglementation IATA impose le numéro d’appel d’urgence sur les déclarations d’expédition? ».
Pour retrouver cette obligation, il faut se diriger vers les exigences des pays (divergences d’Etat, chapitre 2.8.2). Certains gouvernements, parmi lesquels nous comptons celui de la France, des USA, des Emirats Arabes Unis, du Canada, etc.. demandent à ce que figure sur la Dangerous Goods Declaration (DGD) un numéro d’appel d’urgence 24/24. Cela concerne tous les envois à destination, au départ ou transitant par ces pays.
Nombre d’expéditeurs font le choix d’y inscrire le numéro de téléphone du standard de l’entreprise, du portable du responsable HSE, etc… Tout est possible si le numéro aboutit sur une personne disponible 24h/24, 7j/7 et que cette personne est en mesure de gérer un appel impliquant leur marchandise dangereuse. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise se trouve en infraction.
La réglementation américaine du transport exige qu’à côté du numéro d’appel d’urgence soit inscrit le n° de contrat de l’opérateur téléphonique chargé de traiter l’urgence.
Que faire quand l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux exigences de la réglementation IATA (disponibilité permanente et compétence en gestion d’urgences)?
Il est possible de sous traiter cette prestation. Comment cela fonctionne?
Un contrat est signé entre l’expéditeur et un centre d’appel d’urgence. Moyennant finance, l’entreprise peut inscrire sur la DGD le numéro d’appel d’urgence fourni par son centre d’appel et le n° de contrat.
Pour connaître les offres de numéro d’appel d’urgence >>>>
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FORMATION IATA EN DISTANCIEL
En cette période de crise sanitaire COVID, nous avons adapté nos sessions de formation IATA en distanciel pour répondre aux attentes de nos clients, tout en respectant les règles imposées par la IATA.
Les premières sessions se sont très bien déroulées lors du dernier trimestre 2020. Les candidats ont pu renouveler leur certification et continuer leur travail.
Pour pouvoir s’inscrire à une formation à distance, il faut bien entendu un ordinateur, une caméra, un micro et une bonne connexion internet (et idéalement du calme autour de vous).
Pour le reste, c’est relativement simple. Avant la formation IATA en distanciel, vous recevrez par email un lien qui vous invitera à vous connecter à la salle de formation virtuelle. Vous serez accueilli(e) par le formateur en visio.
Pour en savoir plus, cliquez ici >>>
Toutes nos formations sont disponibles en distanciel (en visio) ou en présentiel. Accès à nos programmes >>>
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Pour beaucoup d’entreprises, la conclusion d’un accord de libre échange dans les derniers jours de 2020 avait suscité l’espoir d’un commerce transmanche fluide et sans frais de douane. Un peu plus de 15 jours après le rétablissement de la frontière entre l’Union eEuropéenne et le Royaume-Uni, même si le blocage tant redouté de la frontière n’a pas eu lieu, la situation est loin d’être idyllique. Pour preuve, deux acteurs du transport international, DB Schenker et DPD, ont suspendu temporairement leur livraison du Royaume-Uni vers la France ou de la France vers le Royaume-Uni en raison d’une paperasse trop importante et d’une réglementation trop contraignante. Commercer avec le Royaume-Uni est une opération complexe pour les non-initiés et notamment ceux qui commercent habituellement avec les pays membres de l’Union Européenne.
En effet pour beaucoup, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni signifie l’absence de formalité douanière, aucune taxe … La réalité est différente : nécessité d’avoir un numéro EORI, déclaration douanière obligatoire, droits de douane supprimés dans l’accord de libre-échange uniquement pour les produits dont l’origine (au sens de la règlementation douanière) est UK ou UE… Il est impératif de mettre en place les procédures adéquates pour réussir ses exportations/importations avec le Royaume-Uni.
Pour réussir vos échanges avec le Royaume-Uni suivez notre formation « Brexit : import/export, les nouvelles règles »,
Pour voir le programme <<cliquez ici>>, pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>
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La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA destiné aux enteprises ( importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires ) qui souhaitent obtenir et conserver leur staut Opérateur Economique Agréé
Ce guide est didactique est vous apportera des conseils opérationnels pour réussir votre audit OEA en vous apportant des réponses précises pour satisfaire aux critères de l’OEA.
Pour consulter le guide <<cliquez ici>>
Pour suivre une formation sur le staut d’opérateur économique agréé <<cliquez ici>>
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Vous trouverez dans notre catalogue 2021 :
– les scellés pour conteneurs,
– les étiquettes pour vos colis export,
– les capteurs de choc et de température pour un tracking de vos colis,
– les certificats d’origine, Eur1…
– les ouvrages de référence (incoterms 2020, code des douanes…),
Consulter notre catalogue douane et commerce international 2021 en cliquant ici
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L’arrêté du 5 janvier 2021 précisant le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 6 janvier 2021. Il complète le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au JO le 19 novembre 2020, qui a rendu obligatoire la mise en place d’une signalétique sur les poids lourds afin de matérialiser leurs angles morts pour les autres usagers de la route
Cette arrêté précise que les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol et,
– Pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
– Pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
– Pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossé avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
L’arrêté précise l’image, la taille et les couleurs de l’étiquette.
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Nous vous proposons cette signalétique dans notre boutique. Les étiquettes proposées possèdent une colle ultra-forte pour assurer une excellente adhésion, des encres « solid lumière » pour résister aux UV et un pelliculage plastique transparent de protection (Intempéries, UV, nettoyage,..). Commandez en ligne ou téléchargez le bon de commande en pdf (Etiquettes de signalisation des angles morts pour Camion & bus/autocars)
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