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SITL : Les rendez-vous conférences Import Export
SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer.

Nous vous donnons donc rendez-vous :

Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique
Intervenants :

Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM
Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP
Cuvelier Jean-Christophe, Vice-Président Exécutif – Business Développement & Innovation CRYSTAL GROUP
Ducret Julien, PDG des BRODERIES GOUVERNEL
Guillemet Hélène, Sous-directrice au commerce international DGDDI
Hamouche Stéphane, Directeur douane du groupe BOLLORE LOGISTICS
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Dans un contexte où les chaînes de valeur des entreprises n’ont jamais été aussi internationalisées, étendues et mouvantes, où les accords de libre-échange se multiplient entre les pays, les entreprises prennent de plus en plus conscience que la mise en place et l’exécution d’une stratégie douanière et trade devient indispensable pour pénétrer de nouveaux marchés.

Mardi 20 mars à 10h45, salle A : La gestion du contentieux douanier, les bonnes pratiques pour des gains de productivité
Intervenants :

Auzéau Jean-François, Président – Directeur Douane de l’Institut douane de la fédération européenne le CLECAT – ZIEGLER
Maître Dereviankine Evguenia , Avocate à la Cour
Maître Foucault Fabien, Avocat à la Cour
Paquentin Hubert, SOLVAY
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Des clients internes et externes de plus en plus exigeants en terme de délai, une réglementation douanière complexe et en perpétuelle évolution… les entreprises sont exposées à des risques importants en matière douanière. Les conséquences financières et pénales d’un contrôle douanier peuvent être extrêmement lourdes.

Mardi 20 mars à 12h00, salle A : BREXIT, ou en sommes-nous ? Quels impacts sur votre business, sur votre supply chain ?
Intervenants :

Bastidon Pauline, Head of European Policy, FREIGHT TRANSPORT ASSOCIATION ROYAUME-UNI
Landais Guylain, Dirigeant TRANSPORTS LANDAIS
Thouard Olivier Responsable douane GEFCO France – Représentant des entreprises dans le cadre du groupe de travail BREXIT TLF / TLF Overseas –
Tumoine Philippe, Directeur général SOCIETE LAURENT PELLIET
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Brexit hard ou Brexit soft, le 29 mars 2019 Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et en même temps l’union douanière.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au SITL du 20 au 23 mars 2018 au Parc des Expositions de Villepinte et assister aux conférences <<<cliquer ici>>> et utiliser le code d’invitation gratuite SCNF818.

Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié.

Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité.

D’où vient ce paradoxe ?

Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles incoterms indiquent les tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs.

Pour Exworks, le vendeur met à disposition la marchandise dans un lieu indiqué au contrat. Ses obligations s’arrêtent là. C’est au vendeur de venir chercher la marchandise, d’effectuer la livraison et les formalités douanières.

Cet incoterms est très utilisé par les vendeurs qui ne maîtrisent pas les règles du commerce international.

Si Exworks donne l’impression de donner toutes les garanties au vendeur, il présente pour celui-ci deux inconvénients majeurs :

• C’est l’acheteur qui se charge du transport et des formalités douanières, or le vendeur a besoin de la preuve de la sortie du territoire pour que la TVA non facturée à l’export ne lui soit réclamée en cas de contrôle.
• Dans le cadre d’une négociation commerciale, la volonté pour le vendeur d’utiliser l’incoterms Exworks peut faire apparaître l’entreprise comme n’apportant pas les services connexes.

Pour l’acheteur les inconvénients sont nombreux ; on peut citer :

• Responsabilité du chargement de la marchandise chez le vendeur
• Nécessité d’avoir l’ensemble des documents permettant d’effectuer les formalités douanières export

Utilisé pour son apparente simplicité pour le vendeur, l’incoterms Exworks présente de nombreux inconvénients.

Néanmoins on ne pourra pas empêcher les vendeurs de « vendre départ usine », et ceux qui prédisent sa suppression en 2020 oublient que les règles incoterms reflètent les pratiques du commerce international et non l’inverse ! Par ailleurs toutes les informations que vous lisez sur les incoterms 2020 sont vraisemblablement fausse à 99,99% puisque l’éditeur ICC n’a rien diffusé sur le sujet jusqu’à présent (CF site de l’ICC).

Pour vous former sur les incoterms <<cliquez ici>>

GMJ PHOENIX anime les conférences import/export à la SITL 2019
GMJ PHOENIX sera présente au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1.  À L’occasion, nous animerons trois conférences gratuites « Import-Export » sur les thématiques suivantes :

Mardi 26 Mars – 12h00 à 13h00 Le Brexit !

Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX et Olivier THOUARD, Responsable douane GEFCO, Francis GEIGER, Chef de projet BREXIT DGAL, Veronique BOUILLET Responsable douane Euroserum, Benoit-Jean MORIN Directeur  A-qui-S

Mardi 26 Mars – 13h15 à 14h15
Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Christoph Martin RADTKE Avocat, associé, président commission ICC Droit et Pratique du Commerce International ; Céline FALCO, Responsable Douane France, CLASQUIN ; Jean-Louis CABOT, Group Customs Manager, Groupe SEB

Mardi 26 Mars – 14h30 à 15h30
Evolutions du Code des Douanes de l’Union, quels impacts sur vos systèmes informatiques ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Alban GRUSON, CONEX ; Dominique WILLEMS, CLECAT ; Eric BOUARAH, Responsable douane CARREFOUR IMPORT SAS ; Hélène Guillemet, Sous-Directrice du commerce international de la DGDDI

Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>

Pour obtenir votre badge gratuit cliquez ici>>>

Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale.

Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des produits et à terme (dans 20 ans) 97% des produits exportés vers le japon seront exonérés de droits de douane.

Le JEFTA permet à 200 produits agricoles européens de voir leur indication géographique protégés.

Afin de faire reconnaitre l’origine des marchandises au Japon, l’exportateur européen enregistré devra fournir une attestation d’origine. Bien entendu la même disposition est prévue pour les exportateur japonais.

Le texte du JEFTA <<cliquez ici>>

Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)
Télécharger le catalogue

Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C

La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par :

– la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015,

– la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015,

– la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016,

– la loi n° 2017-256 du 28 février 2017,

et après la publication du décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015 et de l’arrêté ministériel du 16 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2018.

Elle fait notamment le point sur le champ d’application de l’octroi de mer, la base d’imposition, le fait générateur, la liquidation et les taux.

Les annexes apportent un éclairage sur les formulaires disponibles pour la déclaration de l’ octroi de mer.

Pour en savoir plus : La circulaire du 27/12/2018 relative à l’ octroi de mer

Nos formations « douane » 2019 en Guadeloupe <<cliquez ici>>