La norme ATEX NF EN 60079-10-1 a été mise à jour en 2016. L’actuelle version de la norme date de 2009. Elle sera définitivement annulée en octobre 2018. Cette version 2009 de la norme demande une analyse de la source de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et une analyse de la ventilation de l’emplacement où se produit le dégagement de vapeur ou de gaz. A partir ces données, l’utilisateur de la norme ATEX peut définir une zone de type 0, 1 ou 2.
La nouvelle version 2016 de la norme ATEX NF EN 60079-10-1 modifie la méthode de calcul du degré de ventilation. En effet, la version 2009 se basait sur le calcul d’un « volume théorique inflammable » nommé Vz. A partir de maintenant, la capacité de la ventilation à diluer le dégagement de matières inflammables (sous la LIE – Limite Inférieure d’Explosivité) est évaluée en fonction de la vitesse de ventilation au niveau du dégagement et des caractéristiques du dégagement. La précédente version de 2009 pouvait être assez pénalisante pour les entreprises, entraînant des coûts de mise en conformité parfois élevés. Avec cette nouvelle version 2016, il est possible d’affiner le zonage ATEX et par là, d’optimiser les coûts de mise en conformité. En effet, la Directive européenne 2014/34/UE oblige les entreprises à s’équiper de matériels certifiés ATEX, dans les emplacements où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter.
Une mise à jour de votre zonage ATEX peut donc être fort utile si vous estimez que celui-ci n’est pas optimisé.
Pour en savoir plus ou pour mettre à jour votre zonage >>>>
5/5 (1) ADR, la France obtient une dérogation : accord multilatéral M 312
ADR, la France obtient une nouvelle dérogation : accord multilatéral M 312.
Lors de sa signature le 5 avril 2018 de l’accords multilatéral M 312 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Pour en savoir plus <<>>
No ratings yet. Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018
Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018.
Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.
Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).
Objet : cet arrêté transpose la directive (UE) 2018/217 qui apporte des amendements correctifs à l’annexe I de la directive 2008/68/CE qui renvoie aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Il est donc nécessaire de faire référence à cette directive modificative dans l’annexe I de l’Arrêté TMD qui renvoie aux annexes A et B de l’ADR, telles que visées à la section I.1 de l’annexe I de la directive 2008/68/CE.
Enfin, cet arrêté permet de proroger d’un an supplémentaire, à la demande de la profession, la disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l’Arrêté TMD.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Procurez-vous les ouvrages.
No ratings yet. Invitation gratuite au webinaire sur la réponse d’urgence mardi 24 avril à 15h00
GMJ Phoenix, en partenariat avec le NCEC, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur la réponse d’urgence le Mardi 24 Avril à 15h00
« Exigences de la Législation Internationale en matière de Réponse d’urgence »
Chaque législateur a des exigences différentes, qui doivent être honorées afin de garantir le respect de réglementations spécifiques. Certains requièrent que le numéro d’urgence soit un numéro de téléphone local, dans la langue officielle de leur pays, ou encore qu’il soit opérationnel 24 h/24. Parfois, ces exigences sont listées dans la réglementation transport portant sur les matières dangereuses. Mais le plus souvent, ces obligations sont dues à la mise en œuvre du Système Général Harmonisé de Classification et d’Étiquetage des Produits Chimiques (SGH) et aux exigences de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) standard.
En plus des différentes exigences à l’échelle nationale, un numéro d’urgence 24 h/24 est requis dans le cadre du transport aérien international. Actuellement, cette obligation est soumise à des variations selon l’État et la compagnie aérienne.
Lors de ce webinaire, que nous organisons, en partenariat avec le NCEC, nous vous ferons part de notre expertise en matière de législation internationale pour les numéros d’urgence, acquise au cours de nombreuses années d’expérience sur ce marché.
Nous couvrirons les points suivants :
- Exigences clés de la réponse d’urgence en fonction des différents pays / régions
- Particularités de la conformité en Chine
- Cas spécifique des batteries Lithium
- Clarification, dans le cadre de REACH, sur la différence entre les numéros de réponse d’urgence et les centres antipoison
- Meilleures pratiques en matière de réponse d’urgence
Pour s’enregistrer, merci de suivre le lien ci-dessous :
No ratings yet. SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix
SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix :
Durant la 35ème édition de la SITL Paris qui a eu lieu, au Parc des expositions de Villepinte du 20 au 23 mars 2018, les conférences sur le thème des marchandises dangereuses, animées par Guillaume Le Coz, le Directeur Général de GMJ Phoenix, ont rencontré un franc succès.
Lors de ces conférences plusieurs thèmes d’actualité ont été traités comme » les incontournables pour expédier en Europe.« , en évoquant les retours d’expériences ADR et spécificités réglementaires chez nos confrères européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Grande-Bretagne, et « Le transport de Marchandises Dangereuses, comment choisir un prestataire » ou encore » La stratégie douanière, un levier de performance économique « , durant laquelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et l’annuaire Solutions TMD ont organisé un atelier pour guider les acheteurs lors du choix de leurs fournisseurs en prestations ou produits en lien avec ces réglementations.
A cette occasion, Guillaume Le Coz tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences sur la question des marchandises dangereuses et vous donne rendez-vous l’année prochaine.
No ratings yet. Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ?: la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.
Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)
Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).
L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.
Deux formats sont disponibles :
Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>
No ratings yet. Valise de sécurité ADR, qu’est-ce ?
Valise de sécurité ADR, qu’est-ce ?
Pour rappel, l’ADR concerne toute la réglementation et les obligations du transport de marchandises dangereuses par route, autrement dit par véhicule routier.
La valise de sécurité ADR est un élément obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses au dessus des seuils du 1.1.3.6 de l’ADR .
Elle permet au chauffeur de se protéger grâce aux EPI contenu dans le kit, en cas de fuite ou de projection de matière dangereuse, mais aussi de ralentir un écoulement de matière dangereuse pour l’environnement, en attendant que les secours interviennent.
Il existe trois modèles de valise ADR, <<<cliquez ici>>> pour les découvrir.
Commandez en ligne les ouvrages ADR.
Besoin d’une formation à la réglementation ADR ? <<<cliquez ici>>>
No ratings yet. Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile
Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington.
En effet, après s’être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l’acier et l’aluminium, le président des Etats Unis, veut s’en prendre au textile, et plus précisément aux importations chinoises du secteur. Il envisage d’augmenter les tarifs douaniers.
Le président Donal Trump, selon le « Washington post », voudrait annoncer, avant la fin de la semaine, une augmentation de près de 60 milliards de dollars de droits de douane.
Cette augmentation concernerait des produits chinois allant de l’électronique grand public, aux vêtements, chaussures et jouets.
Il s’agirait là d’une véritable menace pour l’AAFA (fédération américaine de l’habillement et de la chaussure), qui suffisamment inquiétée par cette réforme, a adressé, ce mardi un courrier à la Maison-Blanche. Bon nombre d’adhérents de l’AAFA dépendraient de ces importations.
No ratings yet. Modification de la réglementation européenne du transport de matières dangereuses !
Les révisions biannuelles de l’ADR ont apporté des modifications au niveau du classement des matières dangereuses en fonction de leur dangerosité ainsi qu’au niveau des dispositions relatives au matériel de transport et au transport.
En effet, la liste des matières dangereuses a été allongée de 9 unités, dont 4 composés chimiques, qui polymérisent, entrent notamment dans la catégorie des solides inflammables. L’ADR préconise des instructions pour les emballages spécifiques des ces composés et donne aux transporteurs des dispositions à appliquer afin de les stabiliser pour éviter leur décomposition à l’origine de réaction exothermique (dégagement de chaleur)
L’ADR a également interdit le transport d’explosifs en Colis, citerne ou encore tout véhicule au gaz (GCN, GNC, GPL…). Il a clarifié l’étendue des missions d’un conseiller en sécurité du transport de matières dangereuses dans les entreprises. il est désormais demandé au conseiller plus de précisions dans son rapport d’activités annuel et l’oblige à transmettre un rapport à sa direction générale en cas d’accident au plus tard 4 mois après les faits.
Enfin il établit de nouvelles prescriptions sur la livraison de produits chimiques ( acide chlorhydrique…) de traitement de l’eau, contenus en grand récipient pour vrac. Une autre modification vient s’ajouter à la liste, à savoir un nouvel emballage en plastique qui est préconisé pour contenir tout vrac souple.
No ratings yet. Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne
Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne :
Pour ceux qui sont redevables de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ils ont l’obligation d’effectuer une Déclaration tous les Trimestres d’Activité (DTA), via la téléprocédure en ligne « TETICE » ou sous format papier.
A partir du 1er Avril 2018, le paiement en ligne, via le service « Télépaiement » sera possible.
Deux schémas seront alors envisageables :
Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui télédéclarent déjà depuis le service TETICE, devront effectuer une demande d’habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable depuis l’espace pro.douane.gouv.fr > télépaiements SEPA.
Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui déclarent encore leurs DTA au format papier, devront compléter une demande d’habilitation au service « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l’espace pro.douane.gouv.fr > TETICE.
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